Les agents de la fonction publique résidant à proximité de la frontière suisse devraient s’attendre à une amélioration de leur situation dans les prochains mois.
En effet, le gouvernement a mis en place une indemnité de résidence spécifique qui leur permettra de bénéficier d’une augmentation de salaire de 640 euros minimum par an. Ce dispositif couvre 133 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie et concerne environ 29 000 fonctionnaires. Quelles sont les raisons et les conséquences de cette décision ?
Une mesure attendue par les agents frontaliers
Annoncée depuis septembre 2023 par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, l’indemnité de résidence spécifique est un dispositif qui devait concerner au départ 61 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie. Dans un décret publié au Journal officiel le mercredi 13 décembre passé, le gouvernement a finalement décidé d’inclure dans le projet toutes les communes appartenant à l’unité urbaine de ces 61 communes.
Par conséquent, le nombre de municipalités concernées sera désormais plus que le double de ce qui était attendu, une nouvelle très appréciée par les fonctionnaires concernés. Parmi les communes bénéficiaires, on compte notamment Les Contamines-Montjoie, Abondance et Saint-Gervais-les-Bains en Haute-Savoie, ainsi que les communes de Farges et Sergy dans l’Ain.
Ce dispositif représente 3 % du traitement indiciaire des agents, ce qui correspond au salaire de base sans les primes ni les indemnités. Dans le compte rendu du Conseil des ministres du 12 décembre, il est stipulé que « Cette mesure conduira à une augmentation de rémunération, pour les agents concernés, d’au moins 640 euros par an ». Pour rappel, Stanislas Guerini avait effectué au mois de septembre une évaluation qui fixait le gain de pouvoir d’achat pour les agents concernés à « 840 euros annuels en moyenne, soit 70 euros bruts mensuels ».
Une réponse aux difficultés de logement et de recrutement
L’indemnité de résidence spécifique est une solution aux problèmes de logement et de recrutement auxquels sont soumis les agents de la fonction publique dans ces régions proches de la frontière suisse. Ces problèmes ont un impact direct sur les services publics comme des postes vacants dans la gendarmerie et les services des collectivités territoriales, le manque de lits dans les EHPAD ainsi que les hôpitaux.
Avec la mise en place de cette indemnité, le gouvernement apporte donc son soutien aux agents confrontés à ces difficultés. Pour cela, il leur accorde une compensation financière adéquate, facilitant ainsi leur accès à un logement convenable. Cette mesure indique notamment une prise de conscience approfondie de l’État sur les défis auxquels font face les fonctionnaires dans certaines régions.
Elle vise aussi à répondre aux besoins spécifiques de ces territoires en matière de services publics. Par ailleurs, le gouvernement a lancé une mission plus large sur le logement des fonctionnaires. Ce projet est assuré par David Amiel (membre éminent du parti politique Renaissance).
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