Le streaming musical, adulé par des millions de fans en France et dans le monde, dévoile une réalité fiscale peu connue : une taxe spécifique frappant ces plateformes hexagonales.
Et dès 2024, les chiffres annoncent une hausse. Décortiquons notre enquête pour comprendre les raisons et les conséquences de cette mesure.
Comprendre la taxe sur le streaming musical
Instaurée en 2017 par la loi Création, la taxe sur le streaming musical, alias taxe YouTube ou taxe Barème, cible les plateformes diffusant des contenus audiovisuels ou sonores en ligne. Il s’agit de : YouTube, Spotify, Deezer, Netflix et Amazon Prime Video.
Son taux varie selon le contenu et le chiffre d’affaires des plateformes. Pour le streaming musical, il représente 2 % du chiffre d’affaires en France, hors taxes et commissions. Ce taux peut chuter à 1,5 % si la plateforme respecte des critères tels que la promotion de la diversité culturelle, la transparence des rémunérations ou la protection des droits d’auteur.
Cette taxe alimente le Centre national de la musique (CNM), créé en 2020 pour soutenir la filière musicale française. Le CNM redistribue les recettes sous forme d’aides, de subventions ou de prêts aux acteurs du secteur : artistes, producteurs, salles de concert et festivals.
Cap sur 2024 : pourquoi une augmentation ?
Selon la loi de finances 2022 adoptée fin 2023, la taxe sur le streaming musical augmentera dès 2024 : de 2 % à 3 % pour le streaming musical et de 10 % à 12 % pour le streaming vidéo.
Cette hausse compense la diminution des recettes de la taxe sur les services de télévision (TST), finançant le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). La TST, prélevée sur les abonnements TV payants, est en déclin face à la concurrence des plateformes de streaming, plus attractives.
Impacts sur utilisateurs et plateformes
Quel impact sur les utilisateurs et les plateformes ? Des abonnements déjà élevés pourraient augmenter. Selon l’UFC-Que Choisir, un abonnement moyen en France est de 9,99 euros par mois, bien au-dessus des 6,76 euros allemands, 6,58 euros espagnols et 5,60 euros britanniques.
Les plateformes pourraient réduire leurs investissements dans les contenus originaux, éléments différenciateurs clés. Les rémunérations aux ayants droit, déjà critiquées, risquent de diminuer. Face à cela, les représentants de ces sites s’opposent à la hausse, demandant une révision gouvernementale tenant compte de la crise sanitaire. Ils appellent également à une harmonisation fiscale européenne pour éviter les distorsions de concurrence.
La taxe sur le streaming musical nous interpelle tous, en tant qu’acteurs ou spectateurs de la filière musicale, en pleine mutation numérique. Elle révèle les intérêts divergents des pouvoirs publics, des plateformes, des artistes et des consommateurs, qui ont tous une vision différente de la valeur de la musique. Elle pose aussi des questions essentielles sur la diversité culturelle, la rémunération des créateurs et le financement de la création. Ce sujet mérite donc toute notre attention et notre réflexion.
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