Loi Immigration : mesures sur les quotas migratoires et le regroupement familial votées au Parlement

Dans un contexte politique et social en constante évolution, la loi Immigration fait l’objet de nombreux débats. Cet article propose un décryptage approfondi des dispositions sur les quotas migratoires et le regroupement familial, votés récemment au Parlement.

Quels sont les changements majeurs ? Comment ces mesures vont-elles impacter la situation des migrants en France ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre pour vous offrir une vision claire et objective de cette nouvelle législation. Restez connecté pour comprendre les tenants et aboutissants de cette loi qui suscite tant d’interrogations.

Le parcours tumultueux du projet de loi sur l’immigration au Parlement

Après des débats houleux, le Parlement a finalement adopté mardi la nouvelle mouture du projet de loi sur l’immigration. Cet accord difficilement obtenu entre sept députés et sept sénateurs est marqué par d’importantes concessions faites par le camp présidentiel à la droite. Ces compromis ont suscité une vive critique de la gauche, un accueil favorable de l’extrême droite et une certaine gêne au sein de la majorité.

Les quotas migratoires : une mesure controversée

Le projet de loi prévoit l’établissement de « quotas » par le Parlement pour limiter, sur les trois prochaines années, le nombre d’immigrants admis sur le territoire (à l’exception des demandeurs d’asile). Cette disposition est jugée potentiellement inconstitutionnelle par certains membres du camp présidentiel.

Néanmoins, elle a été intégrée au texte final dans un effort de conciliation avec la droite. Le projet de loi inclut également la mise en place d’un débat annuel sur l’immigration au Parlement, une autre concession faite aux Républicains.

Regroupement familial : des conditions plus strictes

Le texte final du projet de loi sur l’immigration inclut un durcissement notable des conditions du regroupement familial. La durée de séjour requise pour le demandeur a été allongée à 24 mois, contre 18 auparavant.

De plus, il est désormais nécessaire de disposer de ressources financières « stables, régulières et suffisantes », ainsi que d’une assurance maladie. Enfin, l’âge minimal du conjoint a été relevé à 21 ans, au lieu de 18 précédemment.