Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État aux acheteurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Il vise à encourager la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.
Mais cette allocation va évoluer en 2024, avec de nouvelles conditions d’éligibilité et des montants réduits pour certains ménages. Quels sont les changements prévus et comment savoir si vous pourrez en bénéficier ?
Un nouveau critère de revenus
Jusqu’à présent, le bonus écologique était attribué sans distinction de revenus, à condition que le prix du véhicule ne dépasse pas 47 000 euros. Cependant, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, un nouveau critère de revenus sera introduit. Le montant de la subvention sera diminué de 5 000 euros à 4 000 euros pour les ménages les plus aisés. Cette mesure vise à réserver le bonus aux ménages qui en ont le plus besoin.
Un nouveau score environnemental
En plus du critère de revenus, le bonus écologique sera également conditionné à un nouveau score environnemental. Ce facteur prendra en compte l’impact écologique du véhicule tout au long de son cycle de vie. Ce score sera calculé en fonction de plusieurs paramètres dont :
- les matériaux utilisés,
- les émissions de CO2 liées à la fabrication et au transport du véhicule,
- la présence de matériaux recyclés ou biosourcés,
- la réparabilité de la batterie.
Le score environnemental devra être supérieur ou égal à 60 points sur 100 pour que le véhicule soit éligible à la subvention. Cette mesure vise à favoriser les véhicules les plus vertueux sur le plan écologique. Ceux qui ont une empreinte carbone trop élevée sont donc exclus.
Quels sont les modèles éligibles ?
Le gouvernement a publié la liste des modèles de voitures éligibles au bonus écologique depuis le 15 décembre 2023. Il s’agit de 22 constructeurs et de près de 60 modèles, parmi lesquels on trouve des marques comme BMW, Citroën, Renault, Hyundai, Peugeot, Tesla, Mercedes, Toyota ou encore Volkswagen. La liste complète est disponible sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Pour profiter de cette subvention, vous devez acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion éligible. Ensuite, l’étape suivante sera de faire une demande en ligne sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Pour votre dossier, il est important de fournir les pièces justificatives suivantes :
- une copie de la carte grise du véhicule ;
- une copie de la facture d’achat ou du contrat de location ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- une copie de l’avis d’imposition le plus récent.
Le montant de la subvention est versé directement sur le compte bancaire du bénéficiaire, dans un délai de 4 à 6 semaines après la validation du dossier. Il peut varier en fonction de plusieurs facteurs et peut atteindre 7 000 euros pour une voiture et 8 000 euros pour une camionnette.
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