Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un dispositif mis en place dans le cadre du bien-être social. Il est destiné aux pauvres ou aux personnes ayant des revenus d’activité modestes.
Cependant, la Cour des comptes a mené récemment une étude qui dévoile les insuffisances et l’inefficacité du RSA dans la lutte contre la pauvreté. Elle met également en exergue les défis persistants auxquels sont confrontés les bénéficiaires de ce dispositif.
Un dispositif complexe et coûteux
Le Revenu de Solidarité Active a été mis en place en 2009 pour remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Il se divise en deux parties : le « RSA socle », réservé à ceux sans activité, et le « RSA activité », conçu pour compléter les revenus des travailleurs précaires. La fusion du « RSA activité » avec la « Prime pour l’Emploi » (PPE) a donné naissance à la Prime d’Activité en 2016.
Du point de vue des finances publiques, le Revenu de Solidarité Active entraîne des dépenses considérables. En 2019, il a nécessité 11,3 milliards d’euros, répartis entre 9,4 milliards (pour le RSA socle) et 1,9 milliard (pour le RSA activité), bénéficiant à environ 2,5 millions de foyers. Les montants vont de 564 euros par mois pour une personne seule à 1 015 euros par mois pour un couple avec un enfant, selon la taille du foyer.
Impact limité sur la réduction de la pauvreté et l’insertion
En dépit des solides objectifs du RSA visant à éradiquer la pauvreté, cela est loin d’être une réalité. Pour le moment, ce dispositif a seulement permis de limiter les effets de celle-ci. En 2019, l’Insee avait estimé le seuil de pauvreté à 1 063 euros par mois pour une seule personne. Ce seuil excède le « RSA socle » qui ne couvre que 53 % de celui-ci. Aussi, les bénéficiaires sont contraints de solliciter d’autres subventions sociales comme les aides alimentaires, au logement, et autres.
En plus, il est rare que les allocataires du RSA parviennent à retrouver un emploi. Environ 34 % des bénéficiaires du RSA Socle abandonnent le programme après 7 ans sans parvenir à réintégrer le marché du travail. Ce faible taux de retour à l’emploi s’explique en partie par la précarité du marché du travail, le manque de qualifications et les responsabilités familiales.
Accompagnement insuffisant
Le Revenu de Solidarité Active bénéficie d’un suivi personnalisé de la part des Conseils départementaux ou d’autres acteurs comme Pôle emploi, les missions locales, ou les associations. Malgré cela, la Cour des comptes n’a pas manqué de ressortir le caractère insuffisant et inégal de ce dispositif en fonction des territoires.
Seuls 60 % des bénéficiaires profitent d’un accompagnement. Seulement 40 % d’entre eux ont signé un contrat d’engagements réciproques qui précise les droits et devoirs de chacun. Aussi, la fréquence et la qualité de l’accompagnement dépendent grandement des départements et des opérateurs. Par conséquent, les moyens sont dispersés et il est difficile de retrouver les allocataires.
Pistes d’amélioration
Pour une optimisation du Revenu de Solidarité Active, la Cour des comptes propose les recommandations suivantes :
- Revoir le montant du RSA socle pour le rapprocher du seuil de pauvreté et réduire les recours aux aides complémentaires.
- Modifier les règles de calcul et de versement pour permettre aux bénéficiaires de mieux comprendre et réduire les erreurs et fraudes.
- Inciter davantage à la reprise d’activité en augmentant le montant du « RSA activité » et en accélérant les paiements aux salariés précaires.
- Optimiser l’accompagnement en optant pour un suivi personnalisé, régulier et adapté à chaque situation, tout en améliorant la coordination entre les acteurs.
- Mesurer l’impact du RSA sur la régression de la pauvreté en utilisant des indicateurs de suivi et de performance.
Malgré sa complexité et son coût onéreux, les objectifs sociaux du RSA sont difficiles à atteindre. Il est donc nécessaire de procéder à une réforme du dispositif en considérant les besoins des bénéficiaires et les réalités du contexte économique et social.
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