Dans le monde de l’investissement immobilier, la question du remboursement de la TVA sur la revente d’un bien Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est souvent posée. Cette interrogation légitime soulève plusieurs aspects complexes du droit fiscal français. Cet article se propose de démystifier ce sujet et de fournir des réponses claires et précises. Nous aborderons les conditions nécessaires pour prétendre à un tel remboursement, les démarches à suivre ainsi que les éventuelles conséquences fiscales. Que vous soyez un investisseur aguerri ou un novice dans le domaine, cet article vous apportera des informations précieuses.
Comprendre le bien immobilier LMNP et son régime fiscal
Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est un type d’investissement immobilier qui consiste à louer un logement meublé, non utilisé comme résidence principale par le locataire. Ce peut être une résidence étudiante, un EHPAD, un studio ou encore une résidence de tourisme ou d’affaires. Le logement doit être équipé de tout le nécessaire pour y vivre au quotidien. Le régime fiscal du LMNP offre des avantages significatifs, permettant de générer des revenus défiscalisés grâce aux loyers perçus. Deux options sont disponibles : le micro BIC avec un abattement forfaitaire de 50% pour frais et charges, ou le régime fiscal réel permettant de déduire toutes les charges réelles ainsi que l’amortissement du bien et du mobilier.
Les conditions pour récupérer la TVA sur un bien LMNP
Pour prétendre à la récupération de la TVA, soit 20% du montant investi dans l’achat du bien immobilier LMNP, deux critères doivent être respectés. Premièrement, le bien doit avoir été conservé pendant au moins 20 ans. Deuxièmement, les services obligatoires liés à la location doivent avoir été constamment proposés. Ces services comprennent la rédaction du contrat de location, le paiement de la taxe d’habitation, la déclaration fiscale annuelle, l’entretien et la rénovation du logement, ainsi que la souscription d’une assurance habitation. Il est également possible de demander le remboursement des travaux engagés pour la location.
La revente d’un bien LMNP et la récupération de la TVA
Lors de la cession d’un bien LMNP, il est envisageable de récupérer la TVA ainsi que le crédit lié à l’acquisition. Il est également possible de réclamer la TVA sur les frais de vente de l’immeuble. Si l’acheteur maintient le logement dans les mêmes conditions et respecte le délai de 20 ans, la TVA déduite peut lui être facturée au prorata des années restantes. Investir dans un bien immobilier sous un régime fiscal avantageux comme le LMNP est une stratégie efficace pour diminuer sa charge fiscale face à l’augmentation de la taxe d’habitation en France.
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